Ce que dit l'arrêté du 2 juillet 2026
Publié au Journal officiel le 5 juillet 2026, cet arrêté modifie une règle importante du financement des pompes à chaleur. Aujourd'hui, toute pompe à chaleur éligible peut bénéficier de la bonification « Coup de pouce Chauffage », qui multiplie la prime CEE. À partir du 1er septembre 2026, cette bonification sera réservée aux modèles agréés par l'État.
Une pompe à chaleur non agréée ne perd pas toute aide : elle bascule sur la prime CEE classique. Mais l'écart est important — la bonification pouvait multiplier la prime par cinq.
La date qui compte : le 31 août, à la signature du devis
C'est le point que beaucoup vont mal comprendre, alors soyons précis : c'est la date de signature du devis qui fait foi, pas celle des travaux.
Un devis signé au plus tard le 31 août 2026 conserve les critères actuels, même si le chantier a lieu plus tard dans l'année. Un devis signé à partir du 1er septembre relève des nouvelles règles.
Quelles installations sont concernées
- Concernées : les pompes à chaleur air/eau et eau/eau installées en remplacement d'un chauffage fossile — typiquement une sortie de chaudière fioul ou gaz.
- Non concernée : la climatisation réversible (pompe à chaleur air/air), qui relève d'un autre dispositif — et qui bénéficie depuis le 18 juillet 2026 de la TVA à 5,5 %.
- Non concernée non plus : la pompe à chaleur hybride, mais pour une autre raison — elle était déjà sortie du Coup de pouce au 1er janvier 2026.
Qu'est-ce qu'un modèle « agréé » ?
L'agrément repose sur deux conditions : des exigences de qualité certifiées par un organisme européen, et des conditions dites de résilience industrielle — certaines étapes d'assemblage doivent avoir lieu dans l'Espace économique européen.
Autrement dit, la mesure favorise les équipements dont une partie de la production est européenne. Ce n'est pas un critère de performance : un très bon appareil peut ne pas être agréé, et inversement.
Où vérifier si votre modèle est agréé
L'ADEME publie la liste officielle et la met à jour chaque mois, sur bonus-pac.ademe.fr. La recherche s'effectue par marque, gamme et modèle.
Sur la liste publiée en juillet 2026 figurent notamment Atlantic et Daikin, les deux marques que nous installons le plus. Nous vérifions ce point pour chaque projet avant d'établir un devis : c'est une information qui doit figurer noir sur blanc, pas une promesse verbale.
Combien ça représente
Pour donner un ordre de grandeur : sur une pompe à chaleur air/eau remplaçant une chaudière fossile, la prime bonifiée se situe autour de 4 000 € pour les ménages modestes et très modestes, et de 2 500 € pour les autres.
Ce ne sont que des ordres de grandeur : depuis 2026, le montant exact dépend de votre zone climatique, de la surface réellement chauffée et de la performance de l'appareil. Un point favorable ici : la Saône-et-Loire est classée en zone H1, la plus froide, celle où les forfaits sont les plus élevés. Le détail des dispositifs est sur notre page aides financières.
Faut-il se précipiter ? Notre réponse honnête
Non — pas dans tous les cas, et nous préférons le dire clairement plutôt que d'agiter une date.
Si votre projet est déjà mûr — étude faite, dimensionnement établi, modèle choisi — alors oui, signer avant le 31 août sécurise la prime au niveau actuel. C'est une raison légitime d'avancer.
Si votre projet n'est pas prêt, signer un devis pour tenir une date est une mauvaise affaire. Une pompe à chaleur mal dimensionnée coûte plus cher, en confort comme en consommation, que la prime qu'on aurait gagnée. Et depuis 2026, les contrôles se sont durcis : la note de dimensionnement doit être remise dès le devis.
Un professionnel qui vous presse de signer sans être venu chez vous ne vous rend pas service.
Ce qu'on fait de notre côté
Nous réalisons l'étude à domicile, vérifions que le modèle retenu figure bien sur la liste des équipements agréés, chiffrons la prime et le reste à charge, et vous remettons le tout par écrit. Si votre projet peut être bouclé avant le 31 août, nous vous le disons ; s'il ne peut pas l'être sereinement, nous vous le disons aussi.
Questions fréquentes
Quelle est la date limite exacte ?
Le 31 août 2026. Un devis signé au plus tard à cette date conserve les critères actuels, quel que soit le modèle installé. À partir du 1er septembre, seuls les modèles agréés par l'État ouvrent droit à la bonification. C'est bien la date de signature du devis qui fait foi, pas celle du chantier.
Ma climatisation réversible est-elle concernée ?
Non. La mesure vise les pompes à chaleur air/eau et eau/eau installées en remplacement d'un chauffage fossile. La climatisation réversible (pompe à chaleur air/air) n'est pas concernée — elle bénéficie par ailleurs de la TVA à 5,5 % depuis le 18 juillet 2026.
Et la pompe à chaleur hybride ?
Elle n'est pas visée par cette mesure, mais elle était déjà sortie du dispositif Coup de pouce Chauffage au 1er janvier 2026. Elle conserve la prime CEE classique, sans bonification.
Comment savoir si un modèle est agréé ?
L'ADEME publie et met à jour chaque mois la liste officielle des modèles agréés, consultable sur bonus-pac.ademe.fr. La recherche se fait par marque, gamme et modèle. Nous vérifions systématiquement ce point avant d'établir un devis.
Faut-il signer vite pour ne pas perdre la prime ?
Seulement si votre projet est déjà mûr et l'étude technique faite. Signer un devis mal dimensionné pour tenir une date coûte bien plus cher que la prime gagnée. Si votre projet est prêt, la date compte ; s'il ne l'est pas, mieux vaut le faire correctement.
Informations à jour au 22 juillet 2026, d'après l'arrêté du 2 juillet 2026 publié au Journal officiel du 5 juillet 2026. La liste des modèles agréés est mise à jour mensuellement par l'ADEME.